Conditions d’utilisation

Conditions d’Utilisation du site sdi-alsace.com

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet sdi-alsace.com (ci-après « le Site »), édité par SDI ALSACE, dirigée par Mathieu LANG.
En accédant au Site, vous acceptez sans réserve ces Conditions.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de SDI ALSACE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. SDI ALSACE s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité parfaite ni être tenue responsable des interruptions ou erreurs.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes Conditions, ainsi qu’à ne pas porter atteinte à la sécurité, à la bonne marche ou à l’intégrité du Site.
Il est interdit d’utiliser le Site à des fins illicites, nuisibles, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

5. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur [lien vers la politique de confidentialité].
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

6. Responsabilités

SDI ALSACE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en cas d’erreurs, d’interruptions, de virus ou d’intrusions.
Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SDI ALSACE.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. SDI ALSACE ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

SDI ALSACE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.